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Conditions générales de vente et de livraison de labelfarm GmbH
(exploitant de smow.com)

§ 1 Généralités

Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est labelfarm GmbH, représentée par le comité de direction Michael Petersen, Jörg Meinel, Andreas Bobek et David Dimitrov, Spinnereistr. 7 // PF 106, 04179 Leipzig, Allemagne et ci-après nommée « labelfarm ».

Toutes les livraisons de labelfarm au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre labelfarm et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d'affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l'acheteur sont obligatoires seulement si labelfarm les a acceptées par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de labelfarm.

(2) En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s'engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d'entreprise. Avant l'envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d'aperçu et, le cas échéant, de les corriger. Pour commander, les langues suivantes sont actuellement disponibles : allemand, anglais et français.

Par la suite, labelfarm envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et effective de l'offre, notamment l'éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Cette confirmation de commande ne constitue en aucun cas une acceptation de l'offre, mais doit seulement informer le client que labelfarm a reçu sa commande.

(3) Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n'est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la livraison ou si labelfarm n'est pas responsable de la non-livraison, notamment si labelfarm omet d'effectuer une opération de couverture congruente. Le client est immédiatement informé de l'indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.

§ 3 Livraison / Expédition

(1) Les produits commandés par le client peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi que dans d'autres pays européens dont la liste se trouve sur fr.smow.com.

(2) La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de labelfarm. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client. Les prix d'expédition actuels peuvent être consultés sur fr.smow.com.

§ 4 Prix

(1) Pour les clients des pays de l'UE, les prix indiqués sont les prix finaux. Ils comportent les charges légales, notamment la T.V.A. Les frais d'expédition sont facturés et justifiés séparément sur la facture. L'adresse de livraison est déterminante.

(2) Pour les clients hors de l'UE, tous les prix indiqués sont nets. L'adresse de livraison est déterminante. Si la T.V.A. est due conformément aux dispositions légales du pays du destinataire, celle-ci doit être acquittée en supplément à la réception de la marchandise. En outre, des taxes d'importation peuvent être dues ; le client doit les acquitter en supplément à la réception de la marchandise.

(3) Le client doit payer des frais d'expédition, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison. Les prix d'expédition actuels peuvent être consultés sur fr.smow.com.

(4) Le prix d'achat et les frais d'expédition sont exigibles immédiatement et sans déduction.

§ 5 Paiement

(1) Le client a la possibilité de payer sa commande par carte de crédit, virement bancaire ou d'autres moyens de paiement. labelfarm se réserve le droit de limiter le choix dans les moyens de paiement à disposition du client en fonction de la valeur de la commande, de la région d'envoi ou de tout autre critère pertinent.

(2) Dans la mesure où le mode de paiement choisi par le client n'est pas réalisable du côté de labelfarm, malgré l'exécution contractuelle, notamment parce qu'un prélèvement sur le compte du client n'est pas possible, faute d'approvisionné suffisant ou pour cause de fausses indications, le client doit rembourser les surcoûts ainsi occasionnés à labelfarm ou au tiers chargé de l'exécution.

(3) labelfarm est autorisée à se servir de tiers fiables dans l'exécution du paiement des services.

a) En cas de retard de paiement de la part du client, labelfarm peut céder ses réclamations à un bureau d'encaissement et transmettre à des tiers les données individuelles nécessaires à l'exécution du paiement.

b) En cas de recours à des tiers dans l'exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à labelfarm lorsque le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon à ce que le tiers puisse en disposer sans réserve.

§ 6 Réserve de propriété

(1) La marchandise reste la propriété de labelfarm jusqu'au règlement des créances qui lui reviennent. Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), labelfarm se réserve la propriété de tous les objets livrés jusqu'à réception de l'intégralité des paiements issus de la relation d'affaires.

(2) Le client s'engage à traiter la marchandise soigneusement jusqu'à ce que la propriété lui soit transmise.

§ 7 Garantie

(1) Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. labelfarm n'assume aucune garantie sur l'exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l'importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.

(2) Dans la mesure où il y a un défaut de garantie, le client est habilité, dans le cadre des dispositions légales, à exiger une réparation des vices, à résilier le contrat ou à réduire le prix d'achat.

(3) Dans le cas de retours en raison de défauts, labelfarm prend également en charge les frais de port.

(4) Selon l'état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, labelfarm n'est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l'offre en ligne.

(5) Les droits du client selon la garantie présupposent que celui-ci, pour autant qu'il s'agit d'un commerçant, a honoré ses obligations de vérification et de réprimande dues d'après le § 377 HGB (Code de commerce allemand).

(6) Le délai de prescription des droits de garantie pour la marchandise livrée s'élève à deux ans à partir de la réception de la marchandise. Si le client est un entrepreneur, le délai de prescription est alors d'un an.

§ 8 Limitation de la responsabilité

(1) Par ailleurs, la responsabilité de labelfarm est déterminée par les dispositions légales, pour autant que rien d'autre n'est spécifié dans les présentes conditions générales de vente et de livraison. A ce titre juridique, labelfarm n'a une responsabilité sans limites des dommages-intérêts qu'en cas de prémédition et de négligence grave. En outre, labelfarm est responsable sans limites en cas de légère négligence pour des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de légère négligence et d'infraction à un devoir contractuel essentiel (devoir fondamental), la responsabilité de labelfarm de réparer le dommage prévisible et causé de manière caractéristique est limitée. D'après la loi allemande sur la responsabilité des produits, la responsabilité reste inchangée par les réglementations précédentes.

(2) Pour autant que la responsabilité de labelfarm dans les présentes conditions générales de vente et de livraison est exclue ou limitée, ceci vaut également pour la responsabilité personnelle de dommages-intérêts des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires de labelfarm.

§ 9 Informations sur le droit de rétractation pour les consommateurs au sens du § 13 BGB (Code civil allemand)

(1) Conditions de résiliation

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Dans le cas d'un contrat relatif à la livraison d'un bien constitué de plusieurs lots ou pièces, le droit de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier lot ou de la première pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique):

smow c/o labelfarm GmbH
Erich-Zeigner-Allee 64D
04229 Leipzig
Allemagne


Téléphone +49 341 2222 88 33
Fax +49 341 2222 88 12

Sinon, vous pouvez également remplir et nous transmettre le modèle de formulaire de rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Dans ce cas, nous vous enverrons rapidement, par e-mail, un accusé de réception de la rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez nous renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Nous prenons en charge les frais directs pour le retour de marchandises transportables par colis en provenance d'Allemagne, des Pays-Bas, de Belgique, d'Autriche, du Luxembourg, de France et du Danemark, dans la mesure où il s'agit de commandes de clients privés, c'est-à-dire de consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand. Les frais de retour sont toujours à la charge du client commercial. Nous facturons 19 EUR (TVA incluse) par colis DHL aux clients professionnels pour les retours de marchandises pouvant être expédiées par colis postal.

Nous ne prenons pas en charge les frais de retour des marchandises qui ne peuvent pas être expédiées par colis postal, qu'il s'agisse de clients privés ou professionnels. Pour le retour des envois d'expédition, nous organiserons un enlèvement en concertation avec vous si nécessaire. Pour cela, un forfait de 69 EUR (TVA incluse) par palette d'expédition est facturé.

Les retours en provenance des états non membres de l´union européenne (Norvège, Schweiz) recevrons un traitement particulier. Dans ce cas, veuillez-vous mettre en relation avec notre service client (+49 341 2222 88 33 ou )

Concernant les biens qui, de par leur nature, ne peuvent être normalement renvoyés par la Poste, nous nous chargerons de les collecter à nos frais par un service d'expédition, en accord avec vous si besoin est.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Fin des conditions de résiliation.

(2) Conformément au Code civil allemand (§ 312d Abs. 4 Nr. 1 BGB), le droit de rétractation ne s'applique ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, ni aux biens nettement personnalisés.

(3) Si le contrat est totalement annulé, labelfarm prend également en charge les coûts d'envois des produits au client (frais d'envoi).

§ 10 Divergences techniques et de design

Dans l'exécution du contrat, nous nous réservons expressément le droit de déroger aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l'acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

§ 11 Protection des données

labelfarm traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par labelfarm pour l'exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par labelfarm et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par labelfarm. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d'effacer ses données individuelles, pour autant qu'aucune obligation de garde légale ne s'y oppose.

§ 12 Juridiction – lieu d'exécution – choix du droit

(1) Le lieu d'exécution pour toutes les livraisons est le siège social de labelfarm à Leipzig.

(2) Pour autant que le commerçant en ligne est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un fonds commun de placement de droit public, Leipzig est le lieu de juridiction. Dans ce cas, labelfarm est également autorisée à intenter une action judiciaire contre le commerçant en ligne au tribunal de son domicile, au choix de labelfarm. Ceci est également valable pour le cas où le commerçant en ligne ne dispose pas de juridiction générale en Allemagne, transfère son domicile ou son lieu de résidence habituel à l'étranger après résiliation du contrat ou que son domicile ou son lieu de résidence habituel est inconnu lors de l'assignation en justice.

(3) Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne. L'application du droit commercial des Nations-Unies est exclue. Si le commerçant en ligne est un consommateur au sens du § 13 BGB (Code civil allemand) et que son lieu de résidence habituel est à l'étranger, les dispositions impératives de cet état restent inchangées.

(4) Si quelques dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison sont nulles ou contredisent les réglements légaux, cela ne remettra pas, du reste, le contrat en cause.

§13 Renseignements complémentaires pour l'achat sur facture

Information on payment by invoice (click here)

Version 06/2014